L'évolution de la réglementation européenne sur les VMC

VMC : zoom sur l’évolution de la réglementation européenne

Depuis 2014, 2 règlements européens ont été adoptés. Le premier permet d’améliorer les performances énergétiques des unités de ventilation* et de réduire leur impact environnemental (règlement éco-conception n°1253/2014). Le second vise à améliorer l’information des consommateurs (règlement étiquetage énergétique n°1254/2014). A partir du 1er janvier 2018, une deuxième phase d’exigences concernant le règlement éco-conception va s’appliquer. Je vous présente les 2 règlements.

Règlement étiquetage énergétique : bien informer le consommateur

Pour aider le consommateur à choisir son unité de ventilation, les fabricants et les distributeurs ont plusieurs obligations, selon le règlement européen n°1254/2014, portant sur l’étiquetage énergétique. Ce dernier s’applique uniquement aux appareils de ventilation destinés au marché résidentiel (aérateurs et VMC).

Parmi les exigences :

  • Un dossier technique (marque, nom du produit et caractéristiques techniques) doit être disponible sur internet ou au siège du fabricant.
  • Une notice doit être jointe dans chaque emballage.
  • Les appareils consommant plus de 30 W doivent également être accompagnés d’une fiche produit, complétant les informations du dossier technique (économie annuelle de chauffage, débit, différence de pression, etc.) ainsi que d’une étiquette énergétique (présente sur le packaging ou sur la notice).

Afin de faciliter votre choix, un exemple d’étiquette énergétique a été publié, avec toutes les informations à connaître :

Étiquetage énergétique pour aérateur et VMC

Toujours dans le but d’informer le consommateur, le règlement n°1254/2014 comprend également un tableau de correspondance entre le SEC et la classe énergétique du produit.

Qu’est-ce-que le SEC ?

Un nouvel indicateur appelé SEC (abréviation de « Specific Energy Consumption » ou « Consommation d’énergie spécifique ») a vu le jour en résidentiel. Le SEC correspond à l’énergie gagnée par le système de ventilation par rapport à une ventilation naturelle, comme une simple ouverture de fenêtre. Il est exprimé en kWh, par unité de surface et par an.
Pour simplifier : l’efficacité énergétique des systèmes de ventilation est analysée par rapport à une ventilation naturelle. Pour bénéficier d’un appareil consommant peu d’énergie, il faut que son SEC soit inférieur à – 42 KWh/m².An.

Voici le tableau d’équivalence entre le SEC et la classe énergétique :

Après vous avoir présenté les informations essentielles présentes dans le règlement étiquetage énergétique n°1254/2014, je vais vous détailler les éléments à connaître sur le règlement n°1253/2014.

Tout savoir sur le règlement éco-conception

L’éco-conception, késako ?

Le respect de l’environnement fait partie des enjeux majeurs dans le monde. L’éco-conception, également appelé l’éco-design, consiste à intégrer les impacts environnementaux dès la conception d’un produit (matière première) et dans toutes les étapes de son cycle de vie (fabrication, logistique, distribution, etc.).

Quels sont les appareils concernés par le règlement éco-conception ?

Le règlement européen n°1253/2014 s’applique aux appareils de ventilation permettant de remplacer l’air vicié. Sont exclus les produits traitant l’air (humidificateurs et déshumidificateurs) ainsi que les appareils récupérateur d’air chaud (comme un caisson d’aspiration d’air chaud). Seuls les appareils mis en service ou sur le marché depuis le 1er janvier 2016 sont concernés.

Les produits sont classés en 2 catégories :

  • Les Unités de Ventilation Résidentielle (UVR) : aérateurs et VMC
  • Les Unités de Ventilation Non Résidentielle (UNVR) : les VMC collectives et les VMC tertiaires

Quels sont les critères à respecter pour les UVR (Unités de Ventilation Résidentielle) ?

Depuis le 1er janvier 2016, les VMC et aérateurs doivent respecter plusieurs conditions. Et à partir du 1er janvier 2018, une deuxième phase d’exigences va s’appliquer.
Les critères à respecter pour les UVR

Quelles sont les exigences pour les unités de ventilation non résidentielles ?

Dans le domaine collectif ou en tertiaire, les unités de ventilation sont soumises à des règles. Et certains seuils d’exigences sont mis à jour à partir de janvier 2018. Objectif principal : mieux respecter la planète en créant des appareils moins énergivores. Vous trouverez toutes les exigences dans l’ANNEXE III du règlement n°1253/2014. Je vous en présente quelques-unes.

Exigences a respecter pour les UVNR

Les pays européens ont pour mission de tester les produits afin de vérifier leur conformité aux exigences. En effet, il est compliqué pour le consommateur de contrôler le respect des exigences de chaque produit.

 

* Une unité de ventilation est un appareil électrique équipé d’au moins une turbine, d’un moteur et d’un caisson et destiné à remplacer l’air vicié par de l’air extérieur neuf dans un bâtiment ou une partie de bâtiment (définition écrite dans le règlement européen).

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Résumé
La réglementation européenne sur les VMC évolue
Titre article
La réglementation européenne sur les VMC évolue
Description
Deux règlements européens ont été adoptés en 2014 sur les VMC. Certaines exigences vont évoluer en 2018. Je vous les détaille pour que vous puissiez choisir le bon votre système de ventilation.
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