Tout savoir sur le Consuel pour obtenir la conformité de son installation électrique

Tout savoir sur le Consuel pour la conformité de son installation électrique

Après vous avoir parlé des normes électriques, du diagnostic électrique, je vais aborder le sujet du Consuel. Vous envisagez de faire construire votre maison ou réaliser des travaux de rénovation. Vous avez certainement déjà entendu parler du Consuel. Mais savez-vous vraiment ce que c’est, quelles sont les démarches à suivre, faire appel à qui, combien ça coûte ? Autant de questions que vous vous posez auxquelles nous allons répondre dans cet article.

Contenu de l’article

Qu’est-ce que le Consuel ?
Le Consuel : obligatoire dans trois cas de figure
Différents types de Consuel
Quelles sont les démarches pour obtenir la conformité de son installation électrique ?
Combien coûte le Consuel ?

 

Qu’est-ce que le Consuel ?

Consuel, Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’ÉlectricitéLe Consuel, signifiant Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité, a été créé en 1973. C’est un organisme qui a pour but de vérifier le bon respect des normes de sécurité en vigueur, relatives aux installations électriques.

Garant de la conformité de votre système électrique, le Consuel délivre ou non une attestation de conformité aux usagers, que les travaux aient été réalisés par un électricien professionnel ou un particulier, pour une construction ou une rénovation complète.

Dans le cas d’une construction neuve, vous ne pouvez pas vous raccorder au réseau électrique si vous ne présentez pas votre attestation.

Le Consuel : obligatoire dans trois cas de figure

La délivrance de ce certificat de conformité est incontournable dans trois cas différents :

  1. Nouvelle installation électrique : il s’agit d’une construction neuve d’une maison, d’un appartement, d’un garage.
  2. Installation électrique modifiée : rénovation du câblage ou augmentation de la puissance du tableau électrique.
  3. Installation complétée : ajout d’un câblage pour raccorder une nouvelle pièce.

Différents types de Consuel

Il existe trois certificats différents correspondant à des critères bien distincts. Je vous conseille de bien vous renseigner avant de choisir votre formulaire. Le Consuel étant payant, il est important de sélectionner le bon formulaire à remplir.

  • Consuel jaune : pour les constructions neuves ou rénovations à usage domestique (ex : maison, appartement, garage, installation extérieure, piscine couverte, structure pouvant accueillir du public type gîte de moins de 15 places pour dormir, système d’éclairage extérieur, etc.)
  • Consuel bleu : pour les installations de production d’électricité c’est-à-dire qui utilisent des énergies renouvelables comme les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, etc.
  • Consuel vert : pour les installations liées à des parties communes d’immeubles ou de lotissements, des installations extérieures à usage non domestique, des structures recevant du public (ERP).

Notez, par exemple, que si vous faites construire et que vous voulez utiliser une source de production électrique comme des panneaux photovoltaïques, vous serez dans l’obligation de demander le Consuel jaune et le Consuel bleu.

Les différents formulaires du consuel

Quelles sont les démarches pour obtenir la conformité de son installation électrique ?

Tout d’abord, la personne, ayant réalisé les travaux d’électricité, doit acheter et remplir le formulaire sélectionné. Si vous avez fait appel à un professionnel, il doit se charger d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de votre certificat de conformité.

Si vous avez réalisé vous-même les travaux, voici les étapes à suivre pour demander votre Consuel :

  • Connectez-vous au site du Consuel.
  • Achetez votre formulaire (valable 2 ans uniquement).
  • Demandez à le recevoir soit en ligne soit par courrier.
  • Remplissez-le soigneusement.
  • Renvoyez votre formulaire au Consuel (liste des différentes adresses sur leur site) lorsque les travaux sont terminés et au moins 20 jours avant la mise sous tension.
  • Fournissez un plan d’accès au chantier si besoin.
  • Une visite de contrôle peut être exigée par le Consuel si les travaux ont été réalisés par une personne non professionnelle. La date vous est alors communiquée. Cette visite est gratuite. Cependant, si vous annulez ce RDV, la seconde visite est facturée.
  • Si vos travaux sont conformes, vous obtenez le certificat sinon vous devez effectuer les modifications demandées par le Consuel et demander une contre-visite.

Combien coûte le Consuel ?

Tous les prix* sont présents sur le site du Consuel. Voici ci-dessous un petit récapitulatif :

Consuel Jaune
Cerfa n°12506*03
Consuel Bleu
Cerfa n°15523*01
Consuel Vert
Cerfa n°12507*03
Pour les non professionnels Numérique : 119.68€ TTC
Papier : 120.89€ TTC
Numérique : 166.42€ TTC
Papier : 167.62€ TTC
Numérique : 63.17€ TTC
Papier : 64.37€ TTC

*Tarifs au 4 septembre 2017

Plus d’infos : http://www.consuel.com/tarifs/

Tarifs pour les professionnels : http://www.consuel.com/wp-content/uploads/SC120-27.pdf

Tout savoir sur le Consuel pour la conformité de son installation électrique
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Résumé
Comment obtenir le consuel pour la conformité d'une installation électrique ?
Titre article
Comment obtenir le consuel pour la conformité d'une installation électrique ?
Description
Vous envisagez de faire construire votre maison ou réaliser des travaux de rénovation. Découvrez, dans cet article du Blog 123elec, ce que c’est le Consuel, quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la conformité de son installation électrique, combien ça coûte, etc.
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