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Qu’est-ce que le Consuel ?
Le Consuel : obligatoire dans trois cas de figure
Différents types de Consuel
Quelles sont les démarches pour obtenir la conformité de son installation électrique ?
Combien coûte le Consuel ?

Rappel des exigences de la RT 2012

L’enjeu majeur de cette réglementation est de limiter la consommation annuelle en énergie des bâtiments neufs à 50kWhEP/m² au maximum. Cela induit que chaque logement doit disposer d’appareils de suivi et de mesure des 5 principaux usages du bâtiment. Il s’agit du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, de la climatisation, du réseau des prises électriques et des auxiliaires (ventilateurs, pompes, etc.). Cet objectif permet, lorsqu’il est atteint, d’obtenir le label BBC (bâtiment basse consommation).

Pour ne pas dépasser cette consommation énergétique annuelle, la réglementation thermique de 2012 se base sur 3 exigences de résultats.

Le besoin bioclimatique

Cette exigence porte sur l’efficacité énergétique du bâti et est définie par le coefficient Bbiomax. En d’autres termes, la conception du bâtiment doit limiter les besoins en énergie du chauffage, du système de refroidissement et des circuits lumineux.

La consommation énergétique primaire

Elle correspond aux 5 usages principaux d’un logement et se base sur le coefficient Cepmax. Sa valeur est en moyenne de 50kWhEP/m². Néanmoins, elle dépend de la zone géographique du bâtiment, de l’altitude à laquelle il se situe, de son type d’usage (habitation, bureau, etc.) et de sa surface moyenne. Le Cepmax peut également être modulé en fonction des émissions de gaz à effet de serre du bois énergie et de la diffusion de CO2 des réseaux de chaleur.

Le confort en été

Certains bâtiments doivent être en mesure d’apporter un niveau de confort en été convenable sans faire intervenir un système de climatisation. Pour cela, la température intérieure conventionnelle ne doit pas excéder un seuil prédéfini pendant 5 jours consécutifs de forte chaleur.

RT2020, quels seront les changements apportées ?

La réglementation thermique 2020 se basera sur la RT2012 avec quelques modifications. Les principales évolutions sont l’arrivée du label Énergie-Carbone et l’incitation à utiliser des énergies renouvelables pour couvrir les besoins du logement. Ce nouveau label a pour but de favoriser la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone. Il se basera essentiellement sur les émissions de CO2 sur tout le cycle de vie du bâtiment.

L’objectif de la RT2020 est la construction de Bâtiments à Énergie POSitive (BEPOS). Cela passe notamment par un développement des énergies renouvelables. Une gestion intelligente et contrôlée de l’énergie peut également jouer un rôle.

BEPOS signifie que le bâtiment produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. Pour arriver à cet objectif, la réglementation thermique 2020 a pour but que toute nouvelle construction dispose notamment de :

• une ventilation qui récupère la chaleur de l’air vicié,
• une isolation thermique renforcée,
• un système de récupération de l’énergie solaire de façon passive,
• fenêtres de haute qualité,
• un procédé pour récupérer les eaux pluviales.

Dans une optique d’arriver à une dépense d’énergie inférieure à 0kWh/m²/an, un bâtiment positif doit aussi :

• limiter la consommation énergétique des appareils ménagers,
• modérer l’utilisation des appareils électroniques,
• diminuer les effets du carbone de la construction (également appelé énergie grise).

En résumé, les exigences de la réglementation thermique 2020

La RT2020 vise à produire des bâtiments plus sains et moins consommateurs d’énergie. Cette réglementation émane d’une obligation européenne dans une volonté de respecter et préserver l’environnement.

Pour disposer d’une maison positive, l’ensemble de la performance énergétique du bâtiment sera étudié. Cela concerne notamment :

• le niveau d’isolation thermique,
• l’étanchéité à l’air,
• la ventilation,
• la valorisation des apports solaires,
• l’efficience des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire,
• l’utilisation des énergies renouvelables.

Réglementation thermique, qui est concerné ?

À ce jour, c’est la RT 2012 qui définit les exigences que doit respecter un bâtiment concernant sa consommation en énergie. Elle est applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1^er janvier 2013.

Pour le moment, il est prévu que la RT 2020 entre en vigueur dès 2018 pour les bâtiments publics et à partir du 1^er janvier 2020 pour tous dépôts de permis de construire.

Infographie sur la RT 2020

Tout d’abord, qui est concerné par la norme NF C 15-100 ?

Toute personne qui fait une demande d’ouverture de compteur EDF doit se référer à la norme NF C 15-100 pour son installation électrique. Cela est valable dans le cadre d’une construction et d’une rénovation d’habitation.

L’éclairage

Tout logement possédant au minimum deux pièces principales doit disposer d’au moins 2 circuits d’éclairage. Chaque circuit ne doit pas alimenter plus de 8 points d’éclairage. Si vous optez pour des spots ou des bandeaux lumineux, la règle est d’installer un point d’éclairage par tranche de 300 VA.

Pour la plupart des pièces de l’habitation, l’alimentation des points d’éclairage peut déboucher au plafond, sur une cloison ou au sol. Elle peut également s’effectuer via une prise commandée, excepté dans les WC et salles de d’eau.

À savoir que les circuits d’éclairage sont réalisés avec des conducteurs d’1.5 mm² de section. Leur protection est assurée par un disjoncteur 16A.

Les prises de courant

Si vous réalisez un circuit électrique avec un conducteur de 1,5 mm² de section (surface de la coupe transversale), vous devez vous limiter à 8 prises électriques. En revanche, si la section est de 2,5 mm², vous pouvez aller jusqu’à 12 prises. Pour le circuit dédié à la cuisine, la limite est de 6 socles.

Concernant la hauteur à laquelle vous devez installer vos prises de courant, il faut respecter une distance d’au moins 50 mm du sol (120 mm pour les socles de 32A) et au maximum 1m30.

La protection des circuits de prises électriques diffère selon la section des conducteurs utilisés. S’il s’agit de fils de 1.5², la protection est assurée par un disjoncteur 16A. Lorsque la section est de 2.5 mm², la norme NF C 15-100 recommande l’utilisation d’un disjoncteur 20A.

À savoir également, qu’une prise de courant doit être placée à proximité de chaque prise TV ou de communication.

Les prises de communication

La règle est un socle par pièce principale. Il faut aussi en prévoir un près de la prise télévision. Pour les logements comprenant au maximum deux pièces, la norme impose au moins 2 prises de communication (appelées aussi prises RJ45). Il est conseillé de les installer à proximité d’une prise de courant.

Les prises TV

En ce qui concerne le nombre de prises TV à installer, il faut se référer au nombre de pièce principale. Une prise TV lorsqu’il y a une pièce principale et 2 pour les logements disposant de deux à quatre pièces principales. À partir de cinq, la norme recommande d’installer 3 prises TV.

Les circuits spécialisés

Vous devez prévoir un circuit électrique propre pour chaque gros électroménager que vous prévoyez d’installer dans votre logement. La norme impose au moins 4 circuits spécialisés dans l’habitation : un pour les plaques de cuisson ou la gazinière et trois avec des prises de courant 16A. Ils permettent d’alimenter le lave-linge, le four et le lave-vaisselle.

Deux autres circuits spécialisés peuvent être nécessaires au sein d’une habitation. C’est notamment le cas pour les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées communicants et la borne de recharge pour véhicule électrique.

Cliquez sur l’infographie pour la visualiser en version agrandie.